Le cumul de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation aux adultes handicapés s’arrêtera le 31 décembre 2026. Selon Faire Face, environ 15 000 personnes sont concernées. Certaines pourraient perdre plusieurs centaines d’euros par mois dès 2027.
1. Une dérogation qui arrive à son terme
L’ASS est l’allocation de solidarité spécifique. Elle soutient certains demandeurs d’emploi en fin de droits.
L’AAH est l’allocation aux adultes handicapés. Elle garantit un revenu minimal aux personnes qui remplissent les conditions prévues.
Le Parlement a interdit le cumul de l’ASS et de l’AAH fin 2016. Toutefois, une dérogation de dix ans avait été prévue.
Elle concernait les personnes qui percevaient déjà les deux aides à cette date. Elles devaient aussi continuer à remplir les conditions d’attribution.
Cette période transitoire se termine le 31 décembre 2026. D’après Faire Face, 35 000 personnes étaient concernées en 2016.
Le média estime que 15 000 personnes perçoivent encore les deux prestations aujourd’hui. Elles ne pourront plus les cumuler à partir de 2027.
La mesure vise donc un groupe limité. Mais ses conséquences peuvent être importantes pour chaque foyer concerné.
2. Des ressources qui peuvent chuter fortement
Faire Face raconte la situation de Cécile F., une habitante de Nantes âgée de 52 ans. Elle perçoit l’ASS depuis plus de dix ans.
Selon le média, son ASS représente environ 600 euros par mois. Elle perçoit aussi l’AAH à taux plein, soit 1 041 euros mensuels dans son cas.
En 2027, ses ressources pourraient ainsi passer de 1 600 euros à environ 1 000 euros par mois. Cela représente près d’un tiers de ses revenus actuels.
Cette baisse peut fragiliser le paiement du logement, des factures et des dépenses courantes. Cécile F. explique à Faire Face qu’elle envisage de déménager.
Elle cherche un logement social. Sa demande n’avait pas encore abouti au moment de la publication de l’article.
La fin du cumul intervient aussi pour des personnes éloignées durablement de l’emploi. APF France handicap souligne que certains bénéficiaires ont plus de 50 ans.
Leurs parcours professionnels peuvent avoir été fragilisés par leur situation de handicap. Le retour à l’emploi peut demander du temps et des aménagements adaptés.
3. L’ASS ouvre aussi des droits à la retraite
La perte de l’ASS ne concerne pas seulement le budget mensuel. Selon Faire Face, cette allocation permet aussi de valider des trimestres pour l’Assurance retraite.
L’AAH ne produit pas cet effet dans les mêmes conditions. La fin du cumul peut donc réduire les droits futurs à la retraite des personnes concernées.
L’ASS répond à plusieurs conditions. D’après les informations reprises par Faire Face, il faut notamment :
- ne plus recevoir l’allocation de retour à l’emploi ;
- justifier de cinq années d’activité salariée sur les dix dernières années ;
- respecter un plafond mensuel de ressources ;
- avoir épuisé ses droits à l’assurance chômage.
Le montant indiqué par Faire Face est de 19,48 euros par jour. Pour une personne seule, le plafond cité est de 1 363,60 euros par mois.
Ces conditions expliquent pourquoi tous les bénéficiaires de l’AAH ne perçoivent pas l’ASS. Elles ne changent toutefois pas l’effet de la réforme pour les personnes qui cumulent encore les deux aides.
4. Une information attendue par les personnes concernées
Cécile F. indique à Faire Face avoir découvert cette fin de cumul lors d’un échange avec une conseillère de France Travail. Elle affirme ne pas avoir reçu d’information directe auparavant.
Selon le média, aucun dispositif spécifique d’information n’avait été mis en place. Cette situation peut compliquer l’anticipation des dépenses pour les personnes concernées.
APF France handicap a interpellé les services de l’État le 18 août. L’association demande une réponse pour les personnes qui vont perdre l’ASS.
Elle regrette l’absence de compensation financière annoncée. Elle regrette également l’absence d’accompagnement spécifique identifié à ce stade.
Interrogé par Faire Face, le cabinet de la ministre chargée des Personnes handicapées a indiqué travailler sur ce dossier. Ce travail serait mené avec le ministère du Travail.
Aucune mesure précise n’était annoncée dans les éléments publiés par le média. Les personnes concernées restent donc dans l’attente de précisions.
Conclusion
La fin du cumul ASS-AAH est prévue dans un peu plus de trois mois. Elle peut entraîner une baisse importante de revenus dès janvier 2027.
Elle peut aussi avoir des conséquences sur les droits à la retraite. Les personnes concernées attendent des informations claires et des solutions adaptées.
Êtes-vous concerné par cette fin du cumul, et quelles conséquences anticipez-vous pour votre quotidien ?
Pour aller plus loin
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