Le projet de loi « plein emploi » ou « France Travail » présenté par le gouvernement français vise à améliorer l’accès à l’emploi pour tous, y compris les personnes handicapées. Voici les principales dispositions du texte concernant les personnes handicapées :
Création de France Travail
Le projet de loi prévoit la création de « France Travail », un réseau qui succède à Pôle emploi et qui regroupe plusieurs acteurs de l’emploi et de l’insertion, dont Cap emploi, un organisme dédié aux personnes handicapées. Ce réseau a pour mission d’accompagner les personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés sociales.
Contrat d’engagement
Les demandeurs d’emploi, y compris les personnes handicapées, seront orientés vers France Travail ou ses partenaires pour un accompagnement adapté à leur situation. Ils signeront un « contrat d’engagement » qui définit l’objectif et l’intensité de l’accompagnement. Pour les bénéficiaires du RSA, cela peut inclure 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires (ateliers, formations, immersions, etc.).
Amélioration de l’accès à l’emploi pour les personnes handicapées
Le texte vise à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans le milieu ordinaire et à cesser de les orienter d’emblée vers des dispositifs spécifiques. Lorsqu’une personne reçoit une reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH) accordée par une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), celle-ci sera automatiquement transmise à France Travail. Les conseillers de France Travail recevront alors la personne pour déterminer son projet, ses besoins et l’environnement le plus adapté. Elle pourra être orientée vers une entreprise ordinaire, avec ou sans dispositif d’emploi accompagné, vers une entreprise adaptée ou vers le secteur protégé des Esat (établissements et services d’aide par le travail).
Alignement des droits des travailleurs des Esat
Le projet de loi se donne pour mission d’aligner les droits des travailleurs des Esat sur ceux des salariés ordinaires. Cependant, ils resteront à l’abri du licenciement.
Renforcement de l’accueil de la petite enfance
Le projet vise également à ce que la garde d’enfants ne soit plus un frein à la recherche d’emploi, ce qui peut être particulièrement bénéfique pour les parents handicapés. Le gouvernement prévoit de créer 100 000 places d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants d’ici 2027, avec l’objectif d’atteindre 200 000 d’ici 2030.
En somme, le projet de loi « France Travail » vise à améliorer l’accès à l’emploi pour les personnes handicapées en facilitant leur intégration dans le milieu ordinaire de travail, en renforçant leur accompagnement et en alignant leurs droits sur ceux des autres travailleurs.
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