La Caf ne sait pas forcément qu’une personne qui perçoit l’allocation aux adultes handicapés possède une CMI invalidité. Or, cette information peut déclencher un abattement sur les ressources prises en compte et éviter une baisse de l’AAH ou la perte de la majoration pour la vie autonome.
D’après Faire Face, il est donc utile de vérifier son dossier et, en cas de doute, de transmettre soi-même la notification d’attribution de la carte à sa caisse d’allocations familiales.
1. Une information qui ne remonte pas toujours à la Caf
La carte mobilité inclusion, ou CMI, peut porter la mention « invalidité ». Son attribution concerne notamment les personnes dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80 %, ainsi que certains titulaires d’une pension d’invalidité. Cette carte peut aussi avoir une conséquence sur le calcul de certaines prestations, car elle ouvre droit, sous conditions, à un abattement sur les revenus du foyer.
En principe, les MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées, transmettent les décisions d’attribution de la CMI invalidité aux Caf pour les personnes qui touchent l’AAH. C’est ce qu’a indiqué la Cnaf, la Caisse nationale des allocations familiales, à Faire Face. Toutefois, la transmission peut manquer ou ne pas être prise en compte dans le dossier.
Concrètement, si la Caf ne connaît pas l’existence de la carte, elle peut calculer les droits sans appliquer l’abattement concerné. La personne allocataire peut alors recevoir une AAH légèrement inférieure à celle à laquelle elle pourrait prétendre. Dans certaines situations, cette différence très faible suffit pourtant à avoir des conséquences plus importantes.
2. Quelques centimes peuvent entraîner la perte de la MVA
Faire Face rapporte le cas de Thierry D., allocataire de l’AAH. En 2023, il a reçu 78 centimes d’intérêts imposables provenant d’un produit d’épargne. Cette somme a été arrondie à un euro par l’administration fiscale, puis retenue dans le calcul de ses droits pour 2025.
La Caf a ainsi diminué son AAH mensuelle de 1 016,05 euros à 1 015,97 euros, selon le média. Cette baisse de huit centimes a eu un effet direct sur sa majoration pour la vie autonome, ou MVA. Il ne percevait alors plus l’AAH à taux plein, condition nécessaire dans son cas pour conserver cette majoration.
La MVA lui a donc été supprimée, soit 104,77 euros par mois en 2025, d’après Faire Face. Après une réclamation, la Caf a constaté qu’elle ne disposait pas de l’information sur sa CMI invalidité. L’abattement a ensuite été appliqué, ce qui a permis de réexaminer ses ressources et de rétablir la totalité de la MVA.
3. À quoi sert l’abattement sur les ressources
L’abattement réduit le montant des revenus retenus pour apprécier les droits, à condition de respecter les règles applicables. Il ne concerne pas les revenus du travail, qui relèvent d’un autre mode de calcul. Son effet dépend donc de la situation familiale, des revenus du foyer et de la nature des ressources déclarées.
Selon les éléments cités par Faire Face, peuvent notamment être concernés :
- les titulaires d’une CMI invalidité ;
- les personnes bénéficiant d’une pension liée à un accident du travail avec un taux d’au moins 40 % ;
- les titulaires d’une pension militaire pour une invalidité d’au moins 40 % ;
- les personnes âgées de plus de 65 ans, ou dont le conjoint a plus de 65 ans, sous conditions de ressources.
Pour les revenus de 2024 pris en compte en 2026, le média indique que le revenu net global du foyer doit rester sous certains plafonds. Lorsque ce revenu est égal ou inférieur à 17 510 euros, l’abattement peut atteindre 2 796 euros pour une personne éligible et 5 592 euros si les deux membres du couple remplissent les conditions. Entre 17 510 euros et 28 170 euros, les montants sont réduits.
4. Vérifier son dossier et transmettre un justificatif
La première démarche consiste à s’assurer que la Caf dispose bien de la notification d’attribution de la CMI invalidité. Il ne faut pas supposer que les échanges entre organismes ont eu lieu, même lorsqu’une décision a été rendue par la MDPH. Conserver une copie de la notification facilite aussi une éventuelle réclamation.
En l’absence de cette information dans le dossier, la personne peut la communiquer à sa Caf afin qu’elle examine l’application de l’abattement. Si une baisse de l’AAH ou une suppression de la MVA semble liée à des ressources très faibles, demander des explications permet de comprendre le calcul. La situation de chaque foyer reste différente et l’abattement n’est pas automatique sans les conditions requises.
Il est également important de signaler tout changement de situation et de lire les courriers de la Caf. Les revenus retenus peuvent correspondre à une année antérieure, ce qui rend parfois l’origine d’une variation difficile à identifier. Un relevé de calcul ou une réponse écrite de la caisse peut aider à vérifier les éléments pris en compte.
Conclusion
La CMI invalidité ne donne pas seulement accès à des droits liés aux déplacements ou à la priorité. Elle peut aussi influer sur le calcul des ressources utilisées pour l’AAH et, par conséquent, sur le maintien de la MVA. Transmettre sa notification à la Caf, surtout en cas de doute, peut éviter qu’un droit ne soit oublié dans le dossier.
Le cas relaté par Faire Face montre qu’une faible ressource financière peut modifier l’équilibre des prestations lorsque l’abattement n’est pas appliqué. Avez-vous déjà dû fournir vous-même votre notification de CMI invalidité à votre Caf ou demander un nouveau calcul de vos droits ?
Pour aller plus loin
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