Les personnes handicapées et leur entourage peuvent bénéficier de réductions d’impôt et d’autres avantages de l’Etat. Pour en bénéficier il faut s’intéresser d’un peu plus prêt à l’épargne-handicap et à la rente survie, deux contrats encore trop méconnus et pourtant fort utiles.
Nous allons vous parler ici de l’épargne-handicap, la rente survie fera l’objet d’un autre article prochainement.
De nombreuses personnes en situation de handicap ne peuvent plus ou ne pourront prochainement plus jamais travailler et donc verront leur revenus limités. Pour compenser ce manque à gagner, il faut regarder des contrats dédiés de type « contrat épargne-handicap » qui va permettre de se constituer un capital ou encore la « rente-survie » qui assure au bénéficiaire une rente à vie.
Pour profiter de ces contrats, il faut justifier de la situation de handicap en fournissant un document officiel de la CAF ou encore de la MDPH de votre région, où il est indiqué les difficultés rencontrées, voir l’impossibilité, dans l’exercice d’un emploi. Pour les enfants mineurs, des documents moins explicites peuvent être suffisants.
Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à solliciter l’aide de l’APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés).
L’épargne-handicap, un capital qui rapporte
Les contrats épargne-handicap ont à peu près le même fonctionnement que les contrats d’assurance vie (qui rapportent en général près de 3% par an). Ce contrat ne peut être ouvert que par la personne handicapée, qui va lui permettre de se constituer progressivement un capital.
Il est d’ailleurs plus intéressant d’alimenter le compte régulièrement chaque année plutôt que de faire un placement unique. En effet, l’argent versé permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25% (plafonné à 1.525 euros par an maximum). Le plafond peut être augmenté de 300 euros par enfants à charge.
Ainsi, une personne handicapée avec deux enfants peut déposer chaque année sur son assurance vie épargne-handicap 2.125 euros ou plus (1.525+300+300) et obtiendra donc une réduction d’impôt de 531,25 euros. Cette opération pouvant être répétée tous les ans.
On peu souligner également que cette réduction d’impôt profite également à toutes les personnes souscrivant un contrat en faveur d’un membre de leur famille handicapé, qu’il soit ou non à leur charge. Quand on parle de « membre de leur famille », le fisc entend : les parents en ligne directe ou collatérale jusqu’au troisième degré de l’assuré, c’est-à-dire les frères et sœurs, les oncles et tantes ainsi que les neveux et nièces.
Comme les assurances vies, le contrat épargne-handicap bénéficie d’exonération totale des droits de succession (dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire), et d’une exonération totale d’impôts sur les gains au bout de 8 ans, hors prélèvements sociaux.
Où souscrire une épargne-handicap ?
Souscrire une épargne handicap peut se faire chez tous les distributeurs d’assurance vie. Cependant, tous les assureurs ne proposent pas de contrats dans le cadre d’une épargne handicap.